www.hoteldesmarques.com

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.hoteldesmarques.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. 

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Hôtel des Marques au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail. Cette confirmation se fera immédiatement après la commande ou à défaut au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Hôtel des Marques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

Le site Web de la société Hôtel des Marques permet une présentation des produits à vendre avec leur caractéristiques essentielles conformément aux dispositions des articles L.111.1 du Code de la consommation.

8-b : Les offres présentées par la société Hôtel des marques ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société Hôtel des Marques à savoir : paiement au choix par carte bancaire, virement bancaire, PayPal et chèque.

Le consommateur garantit la société Hôtel des Marques qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande. La société Hôtel des Marques se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Hôtel des Marques se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou qui aurait réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. 

Article 11 : Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande, soit l'échange du produit sous forme d'avoir.

Article 12 : Modalités de livraison et de réclamation

12-1 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine et dans le monde. La société Hôtel des Marques travaille principalement avec les services Chronopost et Colissimo de La Poste.

Les produits sont livrés sous deux semaines maximum à compter de la commande.

12-2 : Modalités de réclamation 

12-2.1 Pour les réclamations en cas de perte ou de retard

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

12-2.2 Pour toute autre réclamation (avarie, produit manquant ou non conforme au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)

12-2.2 a) Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. En effet, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur doit également signaler l’anomalie à la société Hôtel des Marques dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12-2.2 b) Toute réclamation auprès la société Hôtel des Marques doit se faire selon la modalité suivante : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le lien « contact » en précisant bien la référence de la commande.
12-2.2 c) Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hôtel des Marques de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
12-2.2 d) A réception de la réclamation, la société Hôtel des Marques attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par email. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
12-2.2 e) Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au frais du consommateur à la société Hôtel des Marques dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 32, rue Auguste Comte / 87280 Limoges

Article 13 : Garantie des produits

Conformément aux dispositions des articles 1641 du Code civil et L.211-1 et suivants du Code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales des vices cachés et de conformité. 

Au sens de l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2014 (entré en vigueur le 01/03/2015), le vendeur garant des garanties ci-dessus est la SARL HOTEL DES MARQUES, 4 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS

Mentions obligatoires :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; 

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

-La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

-Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la réception du bien pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas... 

Le droit de rétractation s’exerce selon les modalités suivantes : en adressant à la société Hôtel des Marques le formulaire de rétractation annexé aux présentes ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté du consommateur de se rétracter.

En cas de non utilisation du formulaire de rétractation joint aux présentes, le consommateur pourra exprimer sa volonté de se rétracter auprès du Service Client de la société Hôtel des Marques en se connectant sur le site de la société Hôtel des Marques dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir renseigné le numéro client, le consommateur pourra obtenir son numéro de commande. La société Hôtel des Marques attribue par la suite un numéro de retour à joindre obligatoirement à l’envoi.

Le produit devra être retourné au plus tard dans les 30 jours suivant la communication de la décision de se rétracter en colis Recommandé à l’adresse suivante: 32, rue Auguste Comte / 87280 Limoges. Les frais de retour seront à la charge du consommateur. La société Hôtel des Marques ne sera tenue qu’au remboursement du prix de vente et des frais de livraisons.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un remboursement sous forme d'avoir. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation sous forme d’une demande de remboursement, la société Hôtel des Marques procédera au remboursement des sommes acquittées par le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du bien.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15- Manquements aux obligations contractuelles et responsabilités

L'entreprise Hôtel des Marques décline toute responsabilité en cas d'utilisation des produits vendus sur le site www.hoteldesmarques.com .

Clause limitative de responsabilité :

En cas de manquement de la société Hôtel des Marques à des obligations issues des présentes, le montant de la réparation due au client est limité à deux fois le montant de la commande.

Clause pénale :

Au cas où le client ne satisfait pas à l’une quelconque de obligations issues des présentes, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 15 jours à compter de son envoi, il devra verser à la société Hôtel des Marques à titre de clause pénale une somme égale à deux fois le montant de la commande.

Le tout, sans que cette stipulation puisse nuire en aucune façon au droit de la société Hôtel des Marques de poursuivre judiciairement le client défaillant et de réclamer tous autres dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

ARTICLE 16 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de la société Hôtel des Marques est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 3 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour Hôtel des Marques de ne pas se prévaloir d'un manquement par le consommateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21: Litiges et loi applicable

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis à la loi française et aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.534-7 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Il est à noter que le consommateur est tenu avant tout saisine du Juge de s’adresser préalablement à la société Hôtel des Marques pour obtenir une solution amiable par courrier recommandé avec accusé de réception. La Juridiction compétente ne pourra ainsi être saisie qu’en l’absence d’une réponse de la société Hôtel des Marques pendant un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation ou à défaut de trouver une solution amiable dans un délai de deux mois courant à compter de la réception du courrier de réclamation par la société Hôtel des Marques.

Si le client s’avère être un professionnel, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront de la seule compétence des juridictions françaises qui devront appliquer la Loi française.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Hôtel des Marques intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Hôtel des Marques dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site Web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Hôtel des Marques, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.